ICPE Rubrique n° 2562
Création décret 29/12/1993 modifié 08/06/2006, 14/12/2013
| 2562 | Bains de sels fondus (chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de bains de sels fondus Le volume des bains étant : |
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| 1. supérieur à 500 l | A |
1 |
| 2. supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l | DC |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 30 juin 1997 modifié
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 26 septembre 1985 modifié
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes121
Autres textes