© France-Sélection - novembre 2022
2
5
5
0

ICPE Rubrique n° 2550

Création décret 29/12/1993 modifié 08/06/2006
2550 Plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %) fonderie (fabrication de produits moulés de)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %)
La capacité de production étant :
1. supérieure à 100 kg/j
A
2
2. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j
DC