ICPE Rubrique n° 2550
Création décret 29/12/1993 modifié 08/06/2006
2550 | Plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %) fonderie (fabrication de produits moulés de) |
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %) La capacité de production étant : |
||
1. supérieure à 100 kg/j | A |
2 |
2. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j | DC |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 30 juin 1997 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes284
Autres textes