ICPE Rubrique n° 2545
Création 29/12/1993 modifié 21/11/2017
| 2545 | Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d') |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d'), à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance du (des) four(s) susceptibles de fonctionner simultanément est inférieure à 100 kW | A |
3 |
Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes32, 61, 193, 194, 198
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