ICPE Rubrique n° 2540
Création 29/12/1993
| 2540 | Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques
(lavoirs à) La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j |
A |
2 |
Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes226, 293
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