ICPE Rubrique n° 2530
Création décret 11/03/1996
2530 | Verre (fabrication et travail du) |
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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Fabrication et travail du verre, la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant : | ||
1. pour les verres sodocalciques : | ||
a) supérieure à 5 t/j | A |
3 |
b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j | D |
|
2. pour les autres verres : | ||
a) supérieure à 500 kg/j | A |
3 |
b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j | D |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 14 février 2007 modifié
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 12 mars 2003 modifié
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes159 bis, 409
Autres textes