ICPE Rubrique n° 2520
Création 29/12/1993
| 2520 | Ciments, chaux, plâtres (fabrication de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t/j | A |
1 |
Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 3 mai 1993
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes125, 146
Autres textes