ICPE Rubrique n° 2518
Création décret n° 2011-842 du 15/07/2011
| 2518 | Béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522 (Installation de production) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| La capacité de malaxage étant : | ||
| a) Supérieure à 3 m3 | E |
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| b) Inférieure ou égale à 3 m3 | D |
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| Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515. |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 26 novembre 2011 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrementVoir arrêté du 8 août 2011 modifié
Autres textes