ICPE Rubrique n° 2515
Création décret 29/12/1993, modifié 13/04/2010,
Décret n° 2012-1304 du 26/11/2012, 21/11/2017, 22/10/2018
| 2515 | Pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels (broyage concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| 1. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, à l'exclusion de celles classées au titre d'une autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2. | ||
| La puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation, étant : | ||
| a) Supérieure à 200 kW | E |
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| b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW | D |
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| 2. Installations de broyage, concassage, criblage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes extraits ou produits sur le site de l'installation, fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois. | ||
| La puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation, étant : | ||
| a) Supérieure à 350 kW | E |
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| b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 350 kW | D |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 30 juin 1997
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 22 septembre 1994
Arrêté d'enregistrementVoir arrêté du 26 novembre 2012
Anciennes rubriques correspondantes89 bis, 98 ter
Autres textesVoir arrêté du 12 décembre 2014: conditions d'admission des déchets inertes