ICPE Rubrique n° 2445
Création décret 11/03/1996 modifié par décret du 02/12/2021
| 2445 | Papier, carton (Transformation du) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Transformation du papier, carton La capacité de production étant : |
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| 1. supérieure à 20 t/j | E |
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| 2. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j | D |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 5 décembre 2016 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrementVoir arrêté du 2 décembre 2021
Anciennes rubriques correspondantes366
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