© France-Sélection - novembre 2022
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ICPE Rubrique n° 2415

Création décret 11/03/1996 modifié par décrets du 01/12/2004, 08/06/2006 et 02/03/2023
2415 Produits de préservation du bois et matériaux dérivés (Installations de mise en oeuvre de)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés, à l'exclusion des installations classées au titre de la rubrique 3700, la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans les installations étant :  
1. Supérieure à 1 000 L
E
2. Supérieure ou égale à 200 L, mais inférieure ou égale à 1 000 L
DC