ICPE Rubrique n° 2415
Création décret 11/03/1996 modifié par décrets du 01/12/2004, 08/06/2006 et 02/03/2023
| 2415 | Produits de préservation du bois et matériaux dérivés (Installations de mise en oeuvre de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés, à l'exclusion des installations classées au titre de la rubrique 3700, la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans les installations étant : | ||
| 1. Supérieure à 1 000 L | E |
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| 2. Supérieure ou égale à 200 L, mais inférieure ou égale à 1 000 L | DC |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 17 décembre 2004 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrementVoir arrêté du 2 mars 2023
Anciennes rubriques correspondantes81 quater, 138
Autres textes