ICPE Rubrique n° 2360
Création décret 11/03/1996 modifié 21/11/2017
| 2360 | Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux |  |
||
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux La puissance maximum de ('ensemble des machines pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant : |
||
| 1. supérieure à 200 kW | A |
1 |
| 2. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW | D |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 25 juillet 2001
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes122, 159, 267
Autres textes