ICPE Rubrique n° 2340
Création décret 11/03/1996, modifié le 30/12/2010, rectifié au JO du 15/01/2011
2340 | Blanchisseries, laveries de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345 |
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345. | ||
La capacité de lavage de linge étant : | ||
1. Supérieure à 5 t/j | E |
|
2. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j | D |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 14 janvier 2011
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrementVoir arrêté du 14 janvier 2011 modifié
Anciennes rubriques correspondantes91
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