ICPE Rubrique n° 2275
Création 29/12/1993 modifié 21/11/2017
| 2275 | Levure et autres productions fongiques à vocation alimentaire (fabrication de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Levure et autres productions fongiques à vocation alimentaire (fabrication de) à l'exclusion des champignons de couche et des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642. | ||
| La capacité de production étant : 1. Supérieure à 2 t/j |
A |
1 |
| 2. Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j | DC |
Arrêté de déclaration2275 : Voir arrêté du 5 décembre 2016 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes246
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