ICPE Rubrique n° 2265
Création décret 29/12/1993
| 2265 | Fermentation acétique en milieu liquide (mise en oeuvre d'un procédé de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Mise en oeuvre d'un procédé de fermentation acétique en milieu liquide Le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant : |
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| 1. supérieur à 100 m3 | A |
1 |
| 2. supérieur à 30 m3, mais inférieur ou égal à 100 m3 | D |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 18 décembre 2014
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes193 bis
Autres textes