ICPE Rubrique n° 2252
Création décret 29/12/1993
| 2252 | Cidre (préparation, conditionnement de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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Cidre (préparation, conditionnement de) La capacité de production étant : |
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1. supérieure à 10 000 hl/an |
A |
1 |
2. supérieure à 250 hl/an, mais inférieure ou égale à 10 000 hl/an |
D |
Arrêté de déclaration2252 : Voir arrêté du 5 décembre 2016 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes145
Autres textes