ICPE Rubrique n° 2251
Création décret 29/12/1993 modifié Décret n° 2012-1304 du 26/11/2012
| 2251 | Vins (préparation, conditionnement de) à l'exclusion des installations classées au titre de la rubrique 3642 |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Préparation, conditionnement de vins, à l'exclusion des installations classées au titre de la rubrique 3642. | ||
| La capacité de production étant : | ||
| 1. Supérieure à 20 000 hl/an | E |
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| 2. Supérieure à 500 hl/an, mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an | D |
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| Nota. - le volume de vin en cours de vieillissement qui n'est pas susceptible d'être conditionné dans l'année n'est pas à prendre en compte dans la capacité de production annuelle. | ||
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 15 mars 1999
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrementVoir arrêté du 26 novembre 2012 modifié
Anciennes rubriques correspondantes247, 261, 266 bis
Autres textes