ICPE Rubrique n° 2221
Création décret 29/12/1993 modifié 20/03/2012,
21/11/2017
| 2221 | Produits alimentaires d'origine animale (préparation ou conservation de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras et des activités classées par ailleurs | ||
| La quantité de produits entrants étant : | ||
| 1. Supérieure à 4 t/j | E |
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| 2. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j | DC |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 9 août 2007 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrementVoir arrêté du 23 mars 2012 modifié
Anciennes rubriques correspondantes34,84, 85, 186, 244, 316, 351, 352, 353, 354, 367, 368, 400
Autres textesCirculaire du 21/02/2005 : application de la réglementation aux plumes et duvets