ICPE Rubrique n° 2180
Création décret 11/03/1996
| 2180 | Tabac (Établissements de fabrication et dépôts de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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Établissements de fabrication et dépôts de tabac La quantité totale susceptible d'être emmagasinée étant : |
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| 1. supérieure à 25 t | A |
3 |
| 2. supérieure à 5 t mais inférieure ou égale à 25 t | D |
Arrêté de déclaration2180 : Voir arrêté du 5 décembre 2016 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes391
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