ICPE Rubrique n° 2170
Création décret 29/12/1993 modifié 27/11/1997, 29/10/2009
| 2170 | Engrais et supports de culture à partir de matières organiques (fabrication des) |  |
||
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781 : | ||
| 1. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t/j | A |
3 |
| 2. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t/j et inférieure à 10 t/j | D |
Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes182
Autres textesCirculaire du 21/02/2005 : application de la réglementation aux plumes et duvets