ICPE Rubrique n° 2160
Création décret 29/12/1993 modifié 28/12/1999,
08/06/2006 et 08/07/2009, Décret n° 2012-1304 du 26/11/2012, Rectifié au
JO du 15/12/2012 et du 24/09/2020
| 2160 | Céréales, grains, produits alimentaires, etc. (Silos et installations de stockage de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Silos et installations de stockage, en vrac, de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable, à l'exception des installations relevant par ailleurs de la rubrique 1532 : | ||
| 1. Silos plats : | ||
| a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m3 | E |
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| b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m3, mais inférieur ou égal à 15 000 m3 | DC |
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| 2. Autres installations : | ||
| a) Si le volume total des stockages est supérieur à 15 000 m3 | A |
3 |
| b) Si le volume total des stockages est supérieur à 5 000 m3 mais inférieur ou égal à 15 000 m3 | DC |
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| Les critères caractérisant les termes de « silo », « silo plat », « tente » et « structure gonflable » sont précisés par arrêtés ministériels. |
Arrêté de déclarationVoir 2160-1 du 28/12/2007 modifié
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 29 mars 2004 modifié
Arrêté d'enregistrementVoir arrêté du 26 novembre 2012 modifié
Anciennes rubriques correspondantes376 bis
Autres textesCirculaire du 20/02/2004, application de l'arrêté du 29/03/2004