ICPE Rubrique n° 2140
Création 29/12/1993 modifié par décrets du 12/10/2007 et 22/10/2018 et par décision du Conseil d'État du 30/12/2020
| 2140 | Animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public d') |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Installations fixes et permanentes de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques, à l'exclusion des magasins de vente au détail et des installations présentant au public des animaux d'espèces non domestiques correspondant aux activités suivantes : | A |
2 |
| - présentation de poissons et d'invertébrés aquatiques, les capacités cumulées des aquariums et des bassins présentés au public étant inférieures à 10 000 litres de volume total brut ; | ||
| - présentation au public d'animaux dont les espèces figurent dans la liste prévue par l'article R. 413-6 du code de l'environnement ; | ||
| - présentation au public d'arthropodes. | ||
| Nota : Sont visées les installations présentes sur un même site au moins 90 jours par an consécutifs ou non et dont l'activité de présentation au public est d'au moins 7 jours par an sur ce site |
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Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 25 mars 2004 modifié
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes58.9
Autres textesArrêté du 25/03/2004 modifié fonctionnement des parcs zoologiques