ICPE Rubrique n° 2120
Création décret 29/12/1993
modifié par décrets du 12/10/2007, 22/10/2018, décision du Conseil d'État du 30/12/2020, décret du 02/12/2021 et décret du 02/02/2026
modifié par décrets du 12/10/2007, 22/10/2018, décision du Conseil d'État du 30/12/2020, décret du 02/12/2021 et décret du 02/02/2026
| 2120 | Chiens (activité d'élevage, vente, transit, garde, détention, refuge, fourrières, etc., de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Chiens (activité d'élevage, vente, transit, garde, détention, refuge, fourrières, etc., de) à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines. | ||
| 1. plus de 250 animaux | A |
1 |
| 2. de 51 à 250 animaux | E |
|
| 3. de 10 à 50 animaux | D |
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| Nota : Sont exclus les chiens âgés de 4 mois ou moins, ainsi que les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins, équidés, au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs. |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 8 décembre 2006
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 8 décembre 2006 modifié
Arrêté d'enregistrementVoir arrêté du 22 octobre 2018 modifié
Anciennes rubriques correspondantes58.4
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