ICPE Rubrique n° 1412
Création décret 28/12/1999 modifié 08/06/2006
Rubrique abrogée par le décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 à compter du 1er juin 2015
| 1412 | Gaz inflammables liquéfiés (stockage en réservoirs manufacturés de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, D, E, S, C |
Rayon |
Coeff |
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| Stockage en réservoirs manufacturés de gaz inflammables liquéfiés, à l'exception de ceux visés explicitement par d'autres rubriques de la nomenclature : Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1,5 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la température |
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| 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t | AS |
4 |
6 |
| 2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |||
| a) supérieure ou égale à 50 t | A |
2 |
3* |
| b) supérieure à 6 t, mais inférieure à 50 t | DC |
||
| * quantité supérieure ou égale 50 t, mais inférieure à 200 t | |||
Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Autres textes