Arrêté relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation
Arrêté du 31 janvier 1986 modifié
Titre III - Dégagement
Chapitre I - Escaliers
Section III - Marches, volées et paliers de l'escalier
Article 22
Les escaliers des habitations des troisième et quatrième familles doivent être réalisés en matériaux incombustibles.