Arrêté du 12 juin 1995
Chapitre XIII : Établissement du Type Y - Musées
Section VIII - Eclairage
Y 17 Eclairage de sécurité (Arrêté du 19 novembre 2001)
Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.