Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories
Titre deux : Dispositions particulières
Arrêté du 12 juin 1995
Chapitre XIII : Établissement du Type Y - Musées
Section V - Désenfumage

Y 13 Domaine d'application

(Arrêté du 22 mars 2004)
« Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient α au sens de l'annexe de l'IT 246. »

Y 14 Cas de plusieurs niveaux en communication

(Arrêté du 22 mars 2004)
« Dans le cas prévu à l'article Y 5, ces niveaux sont désenfumés comme un volume unique, dans les conditions définies soit par l'IT 246, soit par l'IT 263. »