Arrêté du 12 juin 1995
Chapitre XIII : Établissement du Type Y - Musées
Section V
- Désenfumage
Y 13 Domaine d'application
(Arrêté du 22 mars 2004)
« Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient α au sens de l'annexe de l'IT 246. »