Arrêté du 21 avril 1983 modifié
Chapitre XI : Établissement du Type W - Administrations, banques, bureaux
Section V - Eclairage
W 10 Eclairage de sécurité (Arrêté du 19 novembre 2001)
Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.