Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories
Titre deux : Dispositions particulières

Arrêté du 21 avril 1983 modifié

Chapitre XI : Établissement du Type W - Administrations, banques, bureaux

Section IV

W 9 Domaine d'application (Arrêté du 22 mars 2004)

§ 1. Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient α au sens de l'annexe de l'IT 246.

§ 2. Les locaux à risques particuliers visés à l'article W 4 d'un volume supérieur à 1 000 m³ doivent être désenfumés.

§ 3. Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.