Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories
Titre deux : Dispositions particulières
Arrêté du 12 juin 1995 modifié
Chapitre VII : Établissement du Type S
Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives

Section VI - Eclairage

S 13 Eclairage normal

(Supprimé par arrêté du 19 novembre 2001)

S 14 Eclairage de sécurité (Arrêté du 19 novembre 2001)

Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.