Arrêté du 12 juin 1995 modifié
Chapitre VII : Établissement du Type S
Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives
Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives
Section V - Installations électriques
S 12 Conditions d'installation
(Supprimé par arrêté du 19 novembre 2001)