Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux

Arrêté du 10 novembre 1994 modifié

Chapitre V - Établissements du type REF - Refuges de montagne

Sous-chapitre III - Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l'effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils fixés à l'article REF 3 (§ 2)

Section - Installations au gaz

REF 31 Stockage d'hydrocarbures liquéfiés

§ 1. Les stockages d'hydrocarbures liquéfiés contenus dans des récipients mobiles, branchés ou non, destinés à l'utilisation sont soumis aux dispositions (Arrêté du 1^er septembre 2025) « de l’article GZ 6 ».

§ 2. Dans les établissements dépourvus de moyens de chauffage, l'utilisation d'une bouteille de propane commercial de 13 kilogrammes est admise. Le local d'utilisation classé à risque moyen doit être muni en partie basse et supérieure d'orifices de ventilation conçus de manière à ne pas être obstrués.

REF 32 Réalisation des installations de gaz

§ 1. (Arrêté du 1^er septembre 2025) « Sous réserve de dispositions contraires prévues dans le présent arrêté, les installations de gaz doivent être réalisées conformément aux dispositions du chapitre VI, titre 1^er du livre II. »

§ 2. En aggravation, la distribution doit être réalisée par une canalisation extérieure au bâtiment, comportant des dérivations au droit des différents appareils d'utilisation. Cette canalisation comportera une protection mécanique.