Section V - Moyens de secours et consignes

La défense contre l'incendie doit être assurée simultanément par :

- des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, conformes aux normes, à raison d'un appareil pour 150 mètres carrés, avec un minimum d'un appareil par niveau.
Dans les établissements où le risque de gel subsiste, ces appareils (Arrêté du 10 mai 2019) « devront être résistants au gel. Dans le cas d'une exposition à des températures inférieures à la limite d'utilisation de ces appareils, ils » pourront être remplacés par des extincteurs polyvalents du type 13 A-21 B ;

- des extincteurs appropriés aux risques particuliers ;

- des seaux-pompes d'incendie.

Dans le cas où l'établissement dispose d'un gardien, celui-ci doit être entraîné à la mise en œuvre des moyens de secours.

Tous les établissements doivent être équipés d'un équipement d'alarme de type 4.

En complément, le refuge doit être équipé d'un ou plusieurs détecteurs de fumée conformes aux normes en vigueur. Ils doivent être installés à minima dans les locaux à sommeil, les circulations et les locaux à risques. Ils sont destinés à réveiller l'ensemble des personnes endormies ou une personne en mesure de déclencher la diffusion immédiate de l'alarme générale. L'installation de détecteurs interconnectables doit être privilégiée.

§ 1. Les portes, les escaliers et les différents cheminements qui conduisent à l'extérieur de l'établissement doivent être pourvus de symboles de sécurité visibles de jour comme de nuit, conformes aux dispositions de la norme⁽¹⁾.

§ 2. Les portes non utilisables par le public en cas d'incendie et qui donnent sur les circulations doivent être :

- soit fermées à clé ;

- soit équipées d'un ferme-porte et munies de symboles de sécurité appropriés, conformément aux dispositions de la norme précitée.

(1) NF S 60-304 (ISO-6309).

§ 1. Le gestionnaire ou l'exploitant doit tenir à jour un registre de sécurité. Ce document doit pouvoir être présenté à chaque visite de la (Arrêté du 10 mai 2019) « commission de sécurité ».

§ 2. Une consigne du modèle joint en annexe et rédigée dans les langues les plus usuelles doit être affichée dans chaque local accessible au public.

En outre, (Arrêté du 10 mai 2019) « en l'absence d'une protection adaptée placée autour de la source de chauffage et destinée à prévenir le risque d'inflammation, » l'interdiction suivante doit être affichée : « Pour votre sécurité, il est interdit de faire sécher près des appareils de cuisson et de chauffage des chiffons, des torchons, des serviettes et des vêtements ».

§ 3. Un plan simplifié, indiquant l'itinéraire pour gagner le volume-recueil (1) ou une sortie sur l'extérieur, doit affiché dans chaque local.

§ 4. Des consignes précises doivent être affichées à chaque niveau en ce qui concerne l'utilisation du volume-recueil (1), en exploitation normale et en cas d'incendie.

(1) Lorsque le volume-recueil tel que défini à l'article REF 21 est prévu.

§ 5. (Arrêté du 10 mai 2019) « Une ou des pancartes inaltérables affichées à l'entrée de l'établissement doivent indiquer :

- la capacité maximale d'hébergement, déterminée selon les dispositions de l'article REF 4 ;

- le ou les emplacements de réception des différents réseaux de téléphonie mobile, permettant l'alerte des secours ;

- les modalités d'alerte des secours par radio. »

Annexe

CONDUITE A TENIR EN CAS D'INCENDIE

En cas d'incendie et si vous ne pouvez pas maitrîser le feu :

- prenez des vêtements chauds ;

- quittez le local en refermant bien la porte ;

- prévenez le gardien si l'établissement est gardé ou donnez l'alarme dans le cas contraire ;

- rejoignez le volume-recueil ou la sortie sur l'extérieur ;

- alertez les secours si l'établissement dispose d'un moyen d'alerte ;

En cas d'audition du signal d'alarme :

- prenez des vêtements chauds ;

- quittez le local en refermant bien la porte ;

- rejoignez le volume-recueil ou la sortie sur l'extérieur.

Nota. - Dans la fumée, n'hésitez pas à vous baisser. Au niveau du sol, la fumée est moins dense et la température plus supportable.