Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de la cinquième catégorie
Chapitre II - Règles techniques

Section 2 - Aménagements intérieurs

PE 13 (Titre supprimé par arrêté du 7 juin 2010)

(Arrêté du 7 juin 2010)
§ 1. En matière de comportement au feu des matériaux, les dispositions du chapitre III, du livre II, titre Ier sont applicables.

§ 2. Les appareils à effet décoratif fonctionnant à l'éthanol autorisés dans les établissements de 4e catégorie sont également autorisés dans les établissements de 5e catégorie du même type dans les conditions de l'article AM 20. »