Section X - Moyens de secours et consignes

§ 1. La défense contre l'incendie doit être assurée :

- par des extincteurs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, judicieusement répartis avec un minimum d'un appareil pour 200 m², de telle sorte que la distance maximale à parcourir pour atteindre un extincteur ne dépasse pas 15 mètres ;

- par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.

§ 2. Une installation de RIA DN 19/6 peut exceptionnellement être demandée par la commission de sécurité :

- soit dans les établissements situés dans les zones d'accès particulièrement difficile ou défavorable ;

- soit dans les établissements implantés dans les ensembles immobiliers complexes ;

- soit dans les établissements présentant une distribution intérieure compliquée ;

- soit dans les établissements dont la porte d'une des chambres se trouve à plus de 30 mètres de l'accès à un escalier.

§ 3. En aggravation des dispositions de l'article MS 18, une colonne sèche doit être installée dans les escaliers protégés si le dernier étage accessible est à plus de 18 mètres du niveau d'accès des engins des sapeurs-pompiers.

Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours.

§ 1. Tous les établissements sont équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie A, tel que défini à l'article MS 53.

§ 2. La détection automatique d'incendie est installée dans les conditions minimales suivantes :

- détecteurs sensibles aux fumées et aux gaz de combustion, dans les circulations horizontales encloisonnées des niveaux comportant des locaux réservés au sommeil ;

- détecteurs appropriés au risque dans les chambres ou appartements ;

- détecteurs appropriés au risque dans les locaux à risques particuliers.

§ 3. La détection automatique d'incendie des circulations horizontales des niveaux comportant des locaux à sommeil met en oeuvre :

- la fonction évacuation (alarme générale éventuellement temporisée, déverrouillage des issues de secours dans les conditions prévues par l'article MS 60, blocs autonomes dans les conditions de l'article O 15) ;

- la fonction compartimentage dans les conditions de l'article CO 47 ;

- le désenfumage de la circulation horizontale concernée, lorsqu'il est exigé.

§ 4. La détection automatique des chambres, appartements et locaux à risques met en oeuvre :

- la fonction évacuation dans les conditions du paragraphe 3 ;

- le désenfumage du local lorsqu'il existe.

La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée :

a) Par un dispositif conforme au § 2, premier tiret, de l'article MS 70 dans les établissements de 1^re catégorie de plus de 3000 personnes ;

b) Par tout autre moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans les autres établissements.

§ 1. Il est rappelé qu'il est formellement interdit de fumer dans les réserves, lingeries, etc. et, en général, dans les locaux présentant des risques particuliers d'incendie. Cette interdiction doit être affichée bien en évidence.

§ 2. Une consigne d'incendie, du modèle joint en annexe, est affichée dans chaque chambre ou appartement. Elle est rédigée en français et complétée par une bande dessinée illustrant les consignes. Sa rédaction en langue française peut être complétée par sa traduction dans les langues parlées par les usagers habituels.

Cette consigne attire l'attention du public sur l'interdiction d'utiliser les ascenseurs en cas d'incendie, à l'exception de ceux conformes aux dispositions de l'article AS 4 du règlement de sécurité qui sont réservés à l'évacuation des personnes handicapées.

Un plan d'évacuation dont les caractéristiques correspondent à celles des plans d'évacuation de la norme NF S 60-303 (septembre 1987) relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie est apposé à chaque niveau à proximité du cheminement habituel.

Annexe II
Conduite à tenir en cas d'incendie relative à l'application de l'article O 21

En cas d'incendie dans votre chambre ou appartement :

Si vous ne pouvez pas maîtriser le feu :

- gagnez la sortie en refermant bien la porte de votre chambre ou appartement et en suivant le balisage ;

- prévenez la réception.

En cas d'audition du signal d'alarme :

Si les dégagements sont praticables :

- gagnez la sortie en refermant bien la porte de votre chambre ou appartement et en suivant le balisage.

Si la fumée rend le couloir ou l'escalier impraticable :

- restez dans votre chambre ou dans votre appartement ;

- manifestez votre présence à la fenêtre en attendant l'arrivée des sapeurs-pompiers.

Nota : Une porte fermée et mouillée, rendue étanche par des moyens de fortune (serviette, draps humides par exemple), protège plus longtemps. Au niveau du sol, la fumée est moins dense et la température plus supportable. »