Arrêté du 5 février 2007
Sous-chapitre V - Mesures applicables aux locaux annexes
Section V - Éclairage
L 84 Éclairage de sécurité
Un éclairage de sécurité peut être imposé, après avis de la commission de sécurité, pour éclairer des dispositifs de sécurité ou des moyens de secours situés dans certains locaux.