Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre II : Établissements du type CTS. Chapiteaux, Tentes et Structures

Annexe II
Extrait du registre de sécurité

I - Partie réservée au propriétaire
Numéro du registre de sécurité ;
Nom, raison sociale et adresse du propriétaire ;
Date de la visite de réception, lieu, autorité qui a délivré la conformité ;
Dimensions et coloris de l'établissement ;
Référence des procès-verbaux de réaction au feu (si non-marquage NF) ;
Date et visa du bureau de vérification qui a délivré l'extrait (partie réservée au propriétaire) et qui atteste de la conformité des installations.
(Arrêté du 10 juillet 1987) "Mention de la conformité au règlement des installations électriques propres à l'établissement et date de la dernière vérification".
II - Partie réservée à l'organisateur de la manifestation ou du spectacle
Nom, raison sociale et adresse de l'organisateur ;
Activité(s) prévue(s) ;
Effectif(s) du public reçu (en fonction des activités prévues).

Nota. - (Arrêté du 7 mars 1988) Le plan des aménagements intérieurs doit être joint à l'extrait du registre de sécurité.

Nota : Le conseil d'Etat a annulé, par décision n° 339222 du 22 juin 2011, les dispositions annexées à l'arrêté du 18 février 2010. Par conséquent ce sont les dispositions des articles dans leur version précédente qui s'appliquent.