Sous-chapitre II - Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée
Section I - Généralités
CTS 38 Établissements assujettis
Les dispositions du présent sous-chapitre sont applicables aux établissements clos et itinérants visés à l'article CTS 1 mais qui sont implantés pour une durée supérieure à six mois. Les mesures définies au sous-chapitre I sont applicables. Toutefois, certaines d'entre elles sont modifiées ou complétées suivant les dispositions des articles ci-après.
CTS 39 Implantation
En aggravation des dispositions de l'article CTS 5, les véhicules ne peuvent pas être utilisés comme points d'ancrage.
En outre, l'établissement doit être implanté à plus de :
- quatre mètres d'un bâtiment ou d'une autre structure si les deux établissements sont à risques courants ;
- huit mètres d'un autre bâtiment ou d'une autre structure si l'un au moins des deux établissements est à risques particuliers.
Les distances sont mesurées en projection horizontale (haubans exclus).
Si, exceptionnellement, dans certains cas particuliers, ces conditions ne peuvent être satisfaites, la commission de sécurité détermine les mesures d'isolement équivalentes.