Section I - Généralités
MS 1 Différents moyens de secours (Arrêté du 2 février 1993)
Les moyens de secours prévus à l'article R. 143-11 du Code de la construction et de l'habitation peuvent comporter :
- des moyens d'extinction ;
- des dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers ;
- un service de sécurité incendie ;
- un système de sécurité incendie (S.S.I.) pouvant comprendre :
. un système de détection automatique d'incendie ;
. un système de mise en sécurité incendie ;
. un système d'alarme ;
- un système d'alerte.
MS 2 Dispositions particulières
Les dispositions particulières aux différents types d'établissement qui font l'objet du titre II du livre II précisent les moyens de secours à installer dans chaque type d'établissement.
MS 3 Documents à fournir
Les documents à fournir en application de l'article GE 2 § 2 précisent :
- les moyens de secours prévus, à l'exception des appareils mobiles ;
- leur emplacement ;
- le tracé, le diamètre, le mode d'alimentation et la pression des canalisations d'eau, etc. ;
- les caractéristiques techniques des dispositifs proposés.