Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories
Titre premier : Dispositions générales
Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration

(Arrêté du 10 octobre 2005)

Section VI - Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public

GC 20 Conditions d'installation

§ 1. Les appareils doivent être immobilisés à l'exception des petits appareils portables.

§ 2. Dans les locaux accessibles au public et (Arrêté du 1^er septembre 2025) « en complément des dispositions de l’article GZ 6 », il est admis l'utilisation :

- d'une bouteille de butane d'au plus 13 kilogrammes sous réserve qu'elle n'alimente qu'un seul appareil et que cette dernière ainsi que le dispositif d'alimentation soient placés hors d'atteinte du public ;

- d'une ou plusieurs bouteilles (Arrêté du 1^er septembre 2025) « de butane » d'un poids inférieur ou égal à un kilogramme alimentant les petits appareils portables.