Titre modifié par arrêté du 14 février 2000 (JO du 21 mars 2000)
Section VIII - Appareils indépendants de ventilation ou de production-émission de chaleur et/ou de froid*
* titre modifié par arrêté du 29 juillet 2025
CH 47 Limites d'emploi des appareils à combustion (Arrêté du 1er septembre 2025)
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux appareils à circuit étanche.
a) L’installation d’appareils de production-émission à combustion est interdite dans les locaux dépourvus d’ouvrant donnant directement sur l’extérieur ;
b) Les locaux où sont installés ces appareils doivent être munis d’un système de ventilation permettant d’apporter la quantité d’air nécessaire au bon fonctionnement des appareils.
Les appareils à gaz répondent aux dispositions de l’article GZ 11.