Titre modifié par arrêté du 14 février 2000 (JO du 21/03/2000)
Section IV - Distribution en phase liquide de butane et de propane

Abrogée par arrêté du 14 février 2000

CH 18

(Abrogé)

CH 19

(Abrogé)

CH 20

(Abrogé)

CH 21

(Abrogé)

CH 22

(Abrogé)