Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VII - Contrôle
Titre II - Mises en demeure et demandes de vérification
Chapitre IV - Organismes de mesures et de vérifications
Section 4 - Organismes de contrôle des risques chimiques
Sous-section 1 - Analyse de produits (abrogée)
(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)
La sous-section 1 qui comprenait les articles R. 4724-6 à 7 a été abrogée par le décret n° 2020-88 du 5 février 2020.
