Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VII - Contrôle
Titre II - Mises en demeure et demandes de vérification
Chapitre II - Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures
Section 4 - Risques chimiques
Sous-section 1 - Analyse de produits (abrogée)
Cette sous-section qui comprenait les articles R. 4722-9 à R. 4722-11 a été abrogée par décret n° 2020-88 du 5 février 2020.
