Section 3 - Travailleurs handicapés
R. 4225-6 (Accès)
Le poste de travail ainsi que les locaux sanitaires et de restauration que les travailleurs handicapés sont susceptibles d'utiliser dans l'établissement sont aménagés de telle sorte que ces travailleurs puissent y accéder aisément.
Leurs postes de travail ainsi que les signaux de sécurité qui les concernent sont aménagés si leur handicap l'exige.
R. 4225-7 (Installations sanitaires)
Des installations sanitaires appropriées sont mises à la disposition des (Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009) « travailleurs handicapés ».
R. 4225-8 (Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009) (Système d'alarme)
Le système d'alarme sonore prévu à l'article R. 4227-34 est complété par un ou des systèmes d'alarme adaptés au handicap des personnes concernées employées dans l'entreprise en vue de permettre leur information en tous lieux et en toutes circonstances.