Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés conformément aux exigences des articles :

1° R. 4228-1 à R. 4228-15, relatifs aux installations sanitaires ;

2° R. 4228-22 à R. 4228-25, relatifs aux locaux de restauration et de repos.

Lorsque, en application de l'article R. 4228-10, il doit être réalisé dix cabinets d'aisance, l'un d'entre eux, ainsi qu'un lavabo placé à proximité, sont aménagés de manière à en permettre l'accès et l'usage autonome par des personnes handicapées circulant en fauteuil roulant.

Lorsque le nombre des cabinets d'aisance est inférieur à dix, l'un d'entre eux et un lavabo sont conçus de telle sorte que, en présence de personnes handicapées physiques, des travaux simples suffisent à réaliser les aménagements prévus au premier alinéa.

Note : Attention cet article est abrogé à partir du 1^er avril 2026, sauf en ce qui concerne les parties neuves des bâtiments existants.
Concernant les règles d’accessibilité des bâtiments à usage professionnels nouveaux, voir la section 4 « Construction de bâtiments à usage professionnel » du chapitre II du titre VI du livre I^er du Code de la construction et de l’habitation.