Première partie : Protection générale de la santé

Livre III : Protection de la santé et environnement

Titre I^er : Dispositions générales

Chapitre I^er bis : Entretien des chaudières

Abrogé par décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023

Article R. 1311-14 (Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009)

Les dispositions relatives à l'entretien des chaudières installées dans les locaux d'habitation sont fixées par les articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 du code de l'environnement.