Chapitre III : Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public
(Articles R. 123-1)
R. 123-1 (Champ d'application)
Recodification 2021 - voir l'article R. 143-1
Le présent chapitre fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.