Chapitre III : Qualité d'air intérieur
(Article R. 153-1)
(Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021)
(Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021)
Section 1 - Renouvellement d'air des bâtiments d'habitation
R. 153-1 (Renouvellement d'air)
Afin de respecter l'objectif général de renouvellement d'air fixé à l'article L. 153-2, un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de l'habitation, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'industrie précise les solutions de référence à mettre en oeuvre dans les bâtiments.