Les propriétaires sont tenus de maintenir et d'entretenir les installations en conformité avec les dispositions de la présente réglementation. Ils font procéder, par une personne ou un organisme agréé par l'autorité administrative mentionnée à l'article (Décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025) « R.* 141-16 », aux vérifications imposées par le règlement de sécurité avant et pendant l'occupation des locaux.