Les réglementations sécurité et incendie

Veille réglementaire

Parution du 26 mars 2025
— ERP —

Modification des critères d'assujettissement des parcs

Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Article modifié : PS 1

Lien direct
Parution du 16 mars 2025
— ICPE —

Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110

Rubrique modifiée : 3110

Lien direct
Parution du 15 mars 2025
— ICPE —

Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques

Voir l'article : R. 512-100

Lien direct

Vous avez une interrogation sur un point de réglementation ?
On vous répond !